Version applicable à compter du 25 Juillet 2024, date de la dernière révision.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l'entreprise EVRARD José (ci-après dénommée "l'Entreprise") et toute personne physique ou morale (ci-après dénommée "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par l'Entreprise. En accédant aux services de l'Entreprise, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont susceptibles de modifications à tout moment par l'Entreprise, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
2. Identification de l'Entreprise et du Dirigeant
Entreprise : EVRARD José
Dirigeant : José Evrard
Adresse : 21 rue du Breuil, 70000 Vesoul, France
Téléphone : 07 85 69 26 39
Adresse e-mail : angel@angelvoyanceetmagnetisme.fr
SIRET : 752 782 201 00020
TVA : FR 84 752 782 201
3. Description des Produits et Services
L'Entreprise propose divers services incluant, mais sans s'y limiter, des consultations de voyance, des séances de magnétisme, et la vente de produits associés. Les produits vendus peuvent inclure des objets ésotériques, des livres, et des accessoires divers. Les services peuvent être fournis en cabinet ou à distance, selon les modalités définies ci-après.
4. Modalités de Consultation
Processus de Prise de Rendez-vous
Le Client peut prendre rendez-vous pour une consultation en contactant l'Entreprise par téléphone ou par e-mail.
Les consultations se font exclusivement sur rendez-vous, à cette fin, le client peut :
- Contacter l’Entreprise par téléphone au 07 85 69 26 39
- Envoyer un e-mail à angel@angelvoyanceetmagnetisme.fr
- Utiliser le site internet www.angelvoyanceetmagnetisme.fr
Options de Consultation
Les consultations peuvent se dérouler en cabinet ou à distance. Les consultations en cabinet ont lieu à l'adresse de l'Entreprise. Les consultations à distance peuvent être effectuées par téléphone ou via des plateformes de visioconférence telles que Zoom, Skype, ou toute autre plateforme convenue entre l'Entreprise et le Client.
5. Tarifs des Consultations
Les tarifs des consultations varient en fonction du type de service et de la durée de la consultation. Les prix sont indiqués en euros et sont toutes taxes comprises (TTC). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la prise de rendez-vous et sont communiqués au Client lors de la confirmation du rendez-vous. Les tarifs peuvent être consultés sur le site internet de l'Entreprise ou en contactant directement l'Entreprise.
Consultation voyance :
- 1 heure : 60€ TTC
- 30 minutes : 40€ TTC
Consultation magnétisme et soins énergétiques :
- Adulte : 60€ TTC
- Enfant (jusqu'à 14 ans) : 40€ TTC
6. Conditions de Paiement
Modes de Paiement Acceptés
L'Entreprise accepte les modes de paiement suivants :
· Espèces
· Chèques
· Cartes bancaires
· Virements bancaires
· Paiements en ligne
Bouton de Passation de Commande
Le bouton permettant la passation de commande en ligne sera intitulé "commande avec obligation de paiement" ou une formule analogue, conformément à la législation en vigueur.
Conclusion du Contrat par Voie Électronique
Pour conclure le contrat par voie électronique, le client doit suivre les étapes suivantes :
- Sélection des prestations souhaitées.
- Validation du panier.
- Identification via un formulaire.
- Validation de la commande avec l'option "commande avec obligation de paiement".
- Réception d'un email de confirmation.
Le client a la possibilité de vérifier et de corriger les éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.
Conditions d'Exécution des Prestations de Service
Les prestations sont réalisées à la date et à l'heure convenues lors de la prise de rendez-vous. Toute modification ou annulation doit être communiquée au moins 24 heures à l'avance. En cas de non-respect de ce délai, la consultation sera facturée au client sauf en cas de force majeure.
L’Entreprise se garde le droit de refuser des consultations.
L’Entreprise ne fait pas de consultations aux personnes mineures, aux personnes sous tutelle et aux personnes sous curatelle.
Délai de Paiement
Le paiement est dû au moment de la réservation, sauf accord contraire entre l'Entreprise et le Client.
Politique de Remboursement et d'Annulation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par courrier postal à l'adresse suivante : 21 rue du Breuil, 70000 Vesoul, France, ou par téléphone au 07 85 69 26 39.
En cas de rétractation, le client sera remboursé de la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours suivant la réception de la notification de rétractation.
7. Responsabilité et Obligations
Responsabilité de l'Entreprise
L'Entreprise s'engage à fournir les services avec le plus grand soin et dans le respect des règles de l'art. Toutefois, l'Entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation des services, tels que les pertes de profit, les pertes de données ou les interruptions d'activité. La responsabilité de l'Entreprise est limitée au montant payé par le Client pour les services fournis.
Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la prise de rendez-vous et à respecter les horaires convenus pour les consultations. Le Client s'engage également à ne pas divulguer les informations confidentielles obtenues lors des consultations à des tiers sans l'autorisation préalable de l'Entreprise.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la ville de Vesoul sauf disposition légale impérative contraire.
9. Protection des Données Personnelles
Politique de Confidentialité
L'Entreprise s'engage à protéger les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services fournis et ne sont pas partagées avec des tiers sans le consentement du Client.
Utilisation des Données Personnelles
Les données personnelles collectées incluent, mais ne sont pas limitées à, le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du Client. Ces données sont utilisées pour la gestion des rendez-vous, la facturation et la communication avec le Client. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant l'Entreprise par e-mail ou par courrier.
Les informations recueillies lors de la prise de rendez-vous sont nécessaires pour la gestion des clients. Elles sont destinées à un usage interne et ne seront pas transmises à des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée, le client dispose des droits suivants :
- Le droit de retirer son consentement
- Le droit d’accès
- Le droit de rectification
- Le droit à l’oubli
- Le droit à la limitation du traitement de ses données
- Le droit à la portabilité (export de données dans un format lisible par une machine)
- Le droit à la communication de ses données personnelles
- Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : la personne concernée a le droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. Pour exercer l’un de ces droits, la personne concernée peut adresser une demande par email à angel@angelvoyanceetmagnetisme.fr ou par courrier à : EVRARD José, 21 rue du Breuil, 70000 Vesoul, France.
- Le client a également le droit de saisir la CNIL.
10. Modification des CGV
Conditions de Modification des CGV
L'Entreprise se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site internet de l'Entreprise ou dès leur communication au Client par tout autre moyen.
Notification des Modifications aux Clients
Le Client sera informé des modifications des CGV par e-mail ou lors de sa prochaine consultation. En continuant à utiliser les services de l'Entreprise après la modification des CGV, le Client accepte les nouvelles conditions.
En acceptant les présentes CGV, le Client reconnaît avoir pris connaissance de l'ensemble des termes et conditions et les accepter sans réserve.